Foire aux questions
Nos réponses aux questions déjà posées
Ce débit est qualifié de « réservé » dans le sens de « réservé aux milieux aquatiques ».
L’article L.214-18 du Code de l'Environnement impose à tout ouvrage dans le lit d’un cours d’eau, d’y maintenir un « débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l’installation de l’ouvrage ainsi que des dispositifs empêchant la pénétration du poisson dans les canaux d’amenée ou de fuite ».
Une étude d'impact environnementale sera réalisée pour ce projet sur une période de 18 mois, période nécessaire pour avoir un cycle biologique complet. Elle sert notamment à :
- Analyser de la zone avant le projet : état initial du milieu aquatique et du milieu terrestre (faune, flore, hydrologie,…), état initial du milieu humain (usages liés à l’eau, paysage, environnement sonore, patrimoine,…)
- Déterminer les enjeux et leur sensibilité
- Définir les incidences du projet sur son environnement : prise en compte et intégration du projet, identification des modifications principales lors des phases d’exploitation et de travaux
- Proposer de mesures correctives et d’accompagnement comme notamment (liste non exhaustive) :
- Pour le milieu aquatique :
Débit réservé
Suivi piscicole et de la qualité de l’eau du torrent post-aménagement -
Pour le milieu terrestre :
Adaptation du planning chantier pour éviter de perturber la faune pendant les périodes de reproduction
Balisage des zones d’emprise en phase chantier pour éviter tout dépassement par les entreprises de travaux
Modification du tracé de la conduite forcée pour éviter les zones à forts enjeux floristiques
Suivi du chantier par un écologue expert pour s’assurer du respect des mesures prévues en faveur de l’environnement par les entreprises du chantier -
Pour le paysage :
Enfouissement de la canalisation sur 100% de son tracé et des lignes électriques
Re-végétalisation des zones remodelées avec des espèces locales - Pour le bruit :
Insonorisation du bâtiment de production
- Pour le milieu aquatique :
Le raccordement au réseau électrique sera en souterrain de manière à s’intégrer au mieux à son environnement.
- Pour la commune
Loyer annuel reversé à la commune par le porteur de projet
Diverses taxes (CET, taxe foncière, IFER)
Image d’acteur du développement durable (contribution aux objectifs de production ENR national, lutte contre les émissions de CO2, valorisation du potentiel énergétique local) - Pour les habitants
Possibilité de participer au financement du projet (prêt participatif citoyen) - Pour les commerces et entreprise locales
Chantier d'environ 1 an – 5 à 10 emplois plein temps pendant la durée des travaux
Oui la conduite sera enterrée sur 100% de son linéaire.
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